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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site centrecreer.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

– Propriétaire : association Créer – Association loi 1901 enregistrée par la préfecture de la Charente Maritime.
– Adresse du siège social : 8 rue Désaguliers 17000 La Rochelle
– Directeur de la publication : Dominique Giraud
– Créateur & Webmaster : Dominique Giraud centre.creer@orange.fr            -Hébergeur : SARL Haisoft – 7 rue Vieille Levée 45100 Orléans

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site centrecreer.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site centrecreer.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site centrecreer.org est mis à jour régulièrement par le webmaster en charge de son contenu. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site centrecreer.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Tous les informations indiquées sur le site centrecreer.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évolution. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site centrecreer.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association Créer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs cités.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site centrecreer.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site centrecreer.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et de laisser des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’association Créer se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’association Créer se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A compter du 25 mai 2018, le Règlement Européen pour la Protection des Données Personnelles entre en vigueur et renforce la législation concernant l’information et la sécurité des données.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site centrecreer.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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La dernière mise à jour des mentions légales effectuée le 30 mai 2018.

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